[COURRIER] Demande d’accès aux tarifs réglementés de l’énergie pour les associations caritatives – adressé à la ministre Pannier-Runacher, 28 février 2023

Madame la Ministre,

Dans le cadre de mon mandat de Députée européenne, j’ai récemment rencontré les associations caritatives marseillaises qui luttent contre la précarité alimentaire. Sous l’effet de l’augmentation des prix de l’énergie sur les marchés, le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter, les denrées viennent à manquer et les structures ne parviennent plus à payer leurs factures énergétiques. Il s’agit là d’une situation déjà alarmante qui risque de s’aggraver si le gouvernement n’agit pas à temps.

Comme vous le savez, les associations d’aide alimentaire sont en première ligne dans lutte contre la pauvreté et permettent à des millions de citoyens de se nourrir lorsque l’action de l’Etat providence fait défaut. En effet, selon les associations caritatives, l’aide alimentaire en France, 7ème puissance mondiale, concerne 7 millions de personnes, un chiffre en constante augmentation et sous-estimé par rapport aux besoins réels des personnes touchées : le nombre de bénéficiaire a triplé en dix ans et les files d’attente ne cessent de s’allonger du fait de l’inflation.

De plus, les structures elles-mêmes subissent l’inflation et la hausse des prix de l’énergie. Les prix de l’électricité ont augmenté de plus 259 % en un an. Nous parlons ici d’entrepôts tournant à plein régime, de chambres froides, de bureaux, et de centaines de bénévoles donnant de leur temps afin d’assurer le rôle du gouvernement. Pourtant, ces structures d’utilité publique ont vu leurs factures d’électricité s’envoler en 2023 et ne sont pas, du fait de leur taille, éligibles à plusieurs dispositifs d’aide mis en place par l’Etat. S’il est urgent sur le moyen terme de reprendre en main la production et la fourniture d’électricité, il me parait déterminant d’agir dans les plus brefs délais afin de permettre aux associations d’aide alimentaire d’accéder aux tarifs réglementés de l’électricité au titre de l’article L337-4 et suivants du code de l’énergie. Votre gouvernement et les députés de votre groupe politique doivent faciliter l’ouverture des tarifs réglementés à toutes les associations caritatives qui n’y sont pas éligibles afin qu’elles puissent continuer leur travail vital de lutte contre la précarité.

Comptant sur votre attention, je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma haute considération.

Marina Mesure