[COURRIER] Demande d’intervention pour la protection d’un espace naturel à Fuveau contre un projet de villas de luxe – adressé au préfet Mirmand, 12 septembre 2023

Monsieur le préfet,

Dans les Bouches-du-Rhône, sur la commune de Fuveau, 20 hectares de bois de chênes, de pin, de garrigues ainsi que 43 espèces protégées sont menacés par la construction de 132 villas de luxe. A l’heure où nous connaissons un effondrement de la biodiversité sans précédent et où de nombreux animaux et plantes disparaissent à un rythme encore jamais égalé, un tel projet semble être une aberration. Ainsi, c’est au nom de plus de 40 000 pétitionnaires et de plusieurs associations environnementales qui se mobilisent contre ce projet destructeur que je m’adresse à vous.

Tout d’abord, le projet du maitre d’ouvrage (SASU Château l’Arc Resort) enfreint l’article L411-1 du Code de l’environnement concernant la protection du patrimoine naturel. Toute destruction d’espèces protégées et/ou de leurs habitats est interdite sans dérogation. En outre, un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, ce qui n’est pas le cas ici. Le non-respect de ces interdictions constitue un délit puni par la loi.

Comment des travaux ont-ils donc pu commencer alors même que le maitre d’ouvrage est en train de réaliser les inventaires naturalistes demandés par la Dreal PACA au porteur de projet et qui doivent permettre à vos services de décider si une dérogation est nécessaire ?

De plus, les travaux réalisés ont déjà conduit à la destruction de plusieurs hectares d’habitats d’espèces protégées dont les effectifs de plusieurs d’entre elles sont en chute libre depuis 30 ans.

Enfin, ce projet est à rebours de tous les objectifs européens récemment adoptés ainsi que des accords signés l’an dernier lors de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité à Montréal.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande solennellement d’intervenir afin que le Code de l’environnement soit respecté et de suspendre tous les travaux sur le site dans l’attente de la décision de votre administration concernant le besoin ou non d’une dérogation en vertu de l’article L171-7 du code de l’environnement.

Comptant sur votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de ma haute considération.

Marina Mesure